Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») accède et utilise le site internet accessible à l'adresse https://dermalliance.fr (ci-après le « Site »).

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par CUTIS SAS, exploitant la marque commerciale Dermalliance, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 101 412 492, dont le siège social est situé 57 rue Victor Baltard — 59200 Tourcoing.

Pour toute information complémentaire concernant l'éditeur, l'hébergeur, le directeur de la publication et le registrar du nom de domaine, l'Utilisateur est invité à consulter la page Mentions légales.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-après auront la signification suivante :

Site : le site internet accessible à l'adresse https://dermalliance.fr et l'ensemble de ses pages.
Utilisateur : toute personne physique accédant au Site, indépendamment de la finalité de cette consultation.
Contenu : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, illustrations, marques, logos, codes sources, structure, etc.).
Service : les fonctionnalités proposées par le Site, notamment l'information du public sur les centres Dermalliance et la redirection vers la prise de rendez-vous.

4. Accès au Site

Le Site dermalliance.fr est un site vitrine à vocation strictement informative. Il est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, abonnement, communications électroniques) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

5. Caractère informatif du Site — Absence de conseil médical

Le Site a une vocation strictement informative. Il présente l'activité de dépistage des cancers cutanés proposée par les centres Dermalliance, leur localisation, leur fonctionnement et les modalités pratiques d'accès aux consultations.

Aucune information publiée sur le Site ne constitue un avis médical, un diagnostic, une consultation médicale ou une recommandation thérapeutique personnalisée. Les informations diffusées ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Tout diagnostic relatif à une lésion cutanée requiert un examen physique réalisé par un médecin lors d'une consultation. L'Utilisateur qui s'interroge sur une lésion ou un symptôme est invité à prendre rendez-vous avec un médecin, soit dans un centre Dermalliance, soit auprès de son médecin traitant ou d'un dermatologue.

En cas d'urgence médicale, l'Utilisateur est invité à contacter le 15 (SAMU), le 112 (numéro d'urgence européen) ou à se rendre au service d'urgences le plus proche.

6. Prise de rendez-vous via Doctolib

La prise de rendez-vous dans un centre Dermalliance s'effectue via la plateforme Doctolib, exploitée par Doctolib SAS, prestataire indépendant. Lorsque l'Utilisateur clique sur un bouton de prise de rendez-vous, il est redirigé vers le site doctolib.fr.

L'utilisation du service Doctolib est régie par les conditions générales d'utilisation propres à Doctolib, accessibles sur https://www.doctolib.fr. L'éditeur du Site n'est pas partie au contrat conclu entre l'Utilisateur et Doctolib pour l'utilisation de la plateforme. Toute difficulté technique ou litige relatif à l'utilisation de Doctolib (création de compte, connexion, fonctionnement de la plateforme, etc.) doit être adressée directement au support Doctolib.

L'éditeur reste en revanche responsable du paramétrage de l'agenda du centre Dermalliance sur Doctolib (créneaux, motifs de consultation, consignes pré-consultation).

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus du Site

L'ensemble du Site, ainsi que chacun des éléments qui le composent — notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, schémas, logos, marques, codes sources, charte graphique, structure et bases de données — est la propriété exclusive de CUTIS SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de CUTIS SAS.

La marque Dermalliance ainsi que les logos associés sont des signes distinctifs protégés. Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de CUTIS SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en imprimer ou télécharger des extraits pour son usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou diffusion publique.

7.2 Contenus générés par intelligence artificielle

Dans un souci d'innovation et de cohérence avec ses valeurs technologiques, Dermalliance utilise des outils de génération par intelligence artificielle pour certains de ses contenus visuels. Ces images sont fournies à titre purement illustratif et ne constituent pas une représentation contractuelle des locaux ou du personnel réels.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment Doctolib, et le cas échéant des sites institutionnels ou partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou tout préjudice résultant de leur consultation.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées, qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Dermalliance et qu'ils permettent d'identifier clairement la source. CUTIS SAS se réserve la possibilité de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

9. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et à l'ordre public. Sont notamment interdits :

Toute tentative d'accès non autorisé au Site, à son infrastructure ou à ses bases de données ;
Toute tentative d'altération, de modification, ou de perturbation du fonctionnement du Site ;
L'utilisation de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé d'extraction massive de données ;
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers via les éventuels canaux de contact mis à disposition.

Tout manquement de l'Utilisateur à ces obligations pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des informations. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

De toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site, qu'ils soient dus à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure, à une intervention d'un tiers ou à toute autre cause indépendante de sa volonté ;
De toute perte de données, dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site ;
De l'interprétation par l'Utilisateur des informations à caractère général publiées sur le Site, en application de l'article 5 des présentes ;
Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10.2 Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations, en cas de retard ou d'inexécution dont la cause serait liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

11. Public adulte

Le Site et les services proposés par les centres Dermalliance sont exclusivement destinés à un public adulte (18 ans et plus). Aucune consultation de dépistage n'est proposée aux mineurs dans les centres Dermalliance.

Le Site n'est pas destiné aux mineurs. Si un mineur accède néanmoins au Site, son utilisation se fait sous la responsabilité et le contrôle exclusifs de son représentant légal.

12. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est encadré par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, à laquelle l'Utilisateur est invité à se référer.

La gestion des cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur est gérée via l'outil Tarteaucitron et est détaillée dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

CUTIS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de les adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur. La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable d'un éventuel différend lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et sous réserve des dispositions impératives applicables, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter :

CUTIS SAS — 57 rue Victor Baltard — 59200 Tourcoing — contact@dermalliance.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Arthur Callens — dpo@dermalliance.fr (pour toute question relative aux données personnelles)

CGU établies en avril 2026, version 1.0.